Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente et l’utilisation des services proposés sur [usedat.co] (ci-après, « le Site »). Toute commande ou utilisation des services implique l’acceptation intégrale et sans réserve des CGV en vigueur.
Inscription et accès au Site
L’utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique. La création d’un compte peut être requise pour accéder à certaines fonctionnalités. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Commandes et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s’effectue par virement bancaire. Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
Livraison ou exécution des services
Les services (ou produits) sont fournis selon les informations mentionnées lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif : Usedat ne saurait être tenu responsable d’un éventuel retard dû à un tiers ou à un cas de force majeure.
Responsabilité
Le Site met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité des services, sans garantie absolue. Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou tout préjudice financier ou commercial subi par l’utilisateur.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, marques, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.
Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la législation en vigueur.
Modification des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les versions mises à jour sont publiées sur le Site et s’imposent à l’utilisateur qui continue à l’utiliser.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit [français ou autre]. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le différend sera porté devant la juridiction compétente.
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces CGV et les accepter sans réserve.
